République
Française
Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en oeuvre en Haute-Savoie.
Description
Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en œuvre suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016.
Suite à plusieurs accidents, le préfet de la Haute-Savoie a souhaité modifier la réglementation de la pratique de la chasse dans le département en délimitant dans l’arrêté n°DDT-2016-1033 du 18 juillet 2016 des zones rouges où la chasse est interdite, et des zones oranges où la pratique de la chasse est limitée dans le temps (interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche).
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirenature-paysage-biodiversite-chassesante-et-securite-des-personneszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf8dbc2efe6f96d83d693
Temporalité
- Création
- 18 août 2016
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre