République
Française
Zones liées aux servitudes PT2
Description
Zones et secteurs liés aux servitudes PT2 : couche représentant les zones de protection et de dégagement autour des centres de réception radioélectriques. Elle vise à limiter les obstacles et les sources de perturbation susceptibles d’affecter la réception des signaux, en encadrant notamment les constructions et aménagements dans les secteurs concernés.
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- collectivite-territoriale-de-saint-pierre-et-miquelondtam-de-saint-pierre-et-miquelongrand-publicinspiremots-cle-complementaire-facultatifprefecture-de-saint-pierre-et-miquelonservice-aviation-civilservices-dutilite-publique-et-services-publicszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 68d41d2e372546ccfac0bca1
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 22 novembre 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre