Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon DTAM

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Description de l'organisation

La DTAM de Saint-Pierre et Miquelon est une direction interministérielle de l’État placée sous l’autorité du Préfet. Elle a été créée par la fusion de la direction de l’Agriculture et de la forêt, de la direction de l’Équipement et du service des Affaires maritimes.

La DTAM assure des missions dévolues aux directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), aux directions de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt (DAAF) et aux directions de la Mer (DM) présentes dans les autres départements et collectivités d’outre-mer.

La DTAM est par ailleurs mise à disposition de la collectivité territoriale (CT) en tant que de besoin en vertu de la loi organique de 2007 et d’une convention datant du 27 novembre 1989, complétée par des décisions particulières. Elle gère le patrimoine de la CT, effectue des missions d’ingénierie technique et lui apporte son aide dans l’exercice de ses compétences.