Mise à jour : Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
Bjr,
Une mise à jour a été faite le 14.10.2018. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/PRMD1824595A/jo/texte/fr
Où trouver les nouveaux téléchargements ?
Merci par avance
Cdltr
Les zonages de l'arrêté du 12 octobre 2018 ont été publié par l'IGN à la demande du SGSDN : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-interdites-a-la-prise-de-vue-aerienne-1/
(également accessible en web service et en visu Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/zones-interdites-a-la-prise-de-vue-aerienne)