Zones interdites à la prise de vue aérienne ZIPVA

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
29 novembre 2018
Date de modification
29 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
29 novembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5bfff7cc8b4c4130589104e0
Date de création
29 novembre 2018
Date de modification
29 novembre 2018

Zones interdites à la prise de vue aérienne fixées par voie d’arrêté (arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur).

Mise à jour : novembre 2018

» Consulter l'arrêté

Source : secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Ces données sont accessibles en consultation sur le site Géoportail.

Elles peuvent être ajoutées à une clé géoservices en image (WMS, WMTS) ou en vecteur (WFS) sur le site Espace professionnel.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

Autre 1

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Ressources communautaires 0

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