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République
Française
Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron - 2018
Description
Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron (syndicats, communautés de communes, communes autonomes).
Mise à jour du 29/06/2018.
Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 juin 2020
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