République
Française
Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron
Description
Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron (syndicats, communautés de communes, communes autonomes).
Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- June 24, 2020
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