République
Française
Zones humides potentielles
Description
La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement
via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les zones humides potentielles font partie de l’inventaire mais n’ont pas été validées
sur le terrain.
Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur
réglementaire.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 janvier 2025
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