Zones de répartition des eaux de Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Producteur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Dernière mise à jour
19 octobre 2017

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Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
684c4c5845e1b1cfad52b6aa

Temporalité

Création
16 août 2000
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 octobre 2017

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage