Zones de répartition des eaux de Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

Producteur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Contacts: Administrateur de Données (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: October 19, 2017
Label: Inspire