Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

• par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
• par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle
  Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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• Vue XML des métadonnées
• standard CNIG 2016
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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