Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Description

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.

Producteur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Contacts: DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 juin 2025
Label: INSPIRE

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: amenagement-urbanisme-assiette-servitude donnees-ouvertes inspire zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identifiant: 687858136d983d1d8334b398
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 17 janvier 2018
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 30 juin 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

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