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République
Française
Zones d'aménagement différé (ZAD) en Corrèze
Description
L_ZAD_S_019
ZAD = zone d'aménagement différé. C'est un droit de préemption qui peut être mis en place dans les communes qui ont une carte communale. Lors d'une vente la commune peut avoir priorité pour acheter les terrains dans la ZAD
- Attributions
- DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2020
- Label
- INSPIRE
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