Zones d'agglomération - Limites géographiques - MEL

Cette donnée fait référence aux zones d'agglomération au sens du code de la route, afin d'identifier rapidement l'autorité dépositaire du pouvoir de police.

Contexte de collecte :

Suite au transfert des routes départementales le 01/01/2017 Le Président a hérité du pouvoir de police sur les voies hors agglomération il a donc été nécessaire de créer cette donnée afin de permettre l'identification de l'autorité détentrice du pouvoir de police sur la section de voie concernée.

Méthode de collecte :

Deux méthodes de mise à jour sont aujourd'hui utilisées:

les arrêtés municipaux définissant les limites d'agglomérations (au sens du code de la route)
les relevés terrains des positions des panneaux d'entrée (EB10) et sortie (EB20) d'agglomération.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Catégories : Espace public.
Espace public : Voirie.
Administration, Action publique : Limites.