Zones d'agglomération - Limites géographiques - MEL

Cette donnée fait référence aux zones d'agglomération au sens du code de la route, afin d'identifier rapidement l'autorité dépositaire du pouvoir de police.

Suite au transfert des routes départementales le 01/01/2017 Le Président a hérité du pouvoir de police sur les voies hors agglomération il a donc été nécessaire de créer cette donnée afin de permettre l'identification de l'autorité détentrice du pouvoir de police sur la section de voie concernée.

Deux méthodes de mise à jour sont aujourd'hui utilisées:

les arrêtés municipaux définissant les limites d'agglomérations (au sens du code de la route)
les relevés terrains des positions des panneaux d'entrée (EB10) et sortie (EB20) d'agglomération.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
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Catégories : Administration, action publique.
Catégories : Espace public.
Espace public : Voirie.
Administration, Action publique : Limites.