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République
Française
Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Vendée
Description
Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s’appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d’Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l’ancienne ZAC d’Apremont), étendues pour la Vendée par cohérence territoriale, appuyées sur les limites communales (BD-ortho).
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 février 2019
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Informations
- Identifiant
- 674156c6ad908d80f77733c9
Temporalité
- Création
- 31 août 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 février 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre