Zones agricoles défavorisées infracommunales définies par arrêté préfectoral de classement 2007 - Aveyron

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

Origine

Ces données sont issues du recensement des zones humides du département de la Côte d'or réalisé par le bureau d'étude
Mosaïque Environnement en juillet 2008 pour le compte de la Mission interservices de l'eau de la Côte-d'or. En premier lieu
la synthèse des connaissances existantes a permis de recenser et de localiser un grand nombre
de zones humides, de disposer d'informations plus précises sur certaines d’entre elles. Les prospections de
terrain ont ensuite permis de vérifier et de compléter certaines de ces informations sur un échantillon de zones
humides. Enfin, une hiérarchisation des zones humides a permis de mettre en évidence celles qui présentaient
un intérêt fort. La surface retenue est supérieure ou égale à 1000 m² (exceptées les mares en réseau et les micro-
zoneshumides d’intérêt remarquable) conformément aux guides techniques de l’Agence de l’Eau RMC.

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

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