République
Française
Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme
Description
Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques :
- A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé
- A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable
- A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 12 février 2019
- Label
- INSPIRE
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