République
Française
Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme
Description
Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques :
- A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé
- A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable
- A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 12 février 2019
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- ddt-63donnees-ouvertesinspirepprrisque-mouvement-de-terrainrisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf798ccd0a9dce883d696
Temporalité
- Création
- 10 février 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 12 février 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre