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République
Française
Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Titanobel en Côte-d'Or (surfacique)
Description
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2017
- Label
- INSPIRE
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