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République
Française
Zone réglementée du PPRT de la Raffinerie de Titanobel en Côte-d'Or (surfacique)
Description
Le PPRT du site de Titanoble a été approuvé en date du 29 juin 2012.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2017
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspirerisque-zonages-risque-technologiquezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673774de831ee9d824c40b76
Temporalité
- Création
- 2 novembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 octobre 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre