Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Iton aval
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Crée avec un fond cadastral.
La couche a été recalée avec la BD-Parcellaire de l'IGN par la DDTM 27.
Elle a été adaptée au standard COVADIS.
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
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