Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
Origine
Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues et de modélisation numérique de l'écoulement.
PPRI en cours
Organisations partenaires
DDTM Vendée
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.