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Zone de répartition des eaux Vendée

Description

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF

Origine

Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues et de modélisation numérique de l'écoulement.
PPRI en cours

Organisations partenaires

DDTM Vendée

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Producteur
Dernière mise à jour
1 mars 2020

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
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