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République
Française
Zone de répartition des eaux Vendée
Description
Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 octobre 2016
- Label
- INSPIRE
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