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République
Française
Zone de protection des cultures semencières dans le Maine-et-Loire(49)
Description
Afin de prévenir l'altération des semences ou des plants des espèces végétales qui se reproduisent par fécondation croisée ou sont susceptibles d'être gravement affectés par des attaques parasitaires, des zones de protection peuvent être créées, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures.
Dans le département de Maine-et-Loire sont concernés le maïs, le chanvre, les semences potagères, les haricots et flageolets.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 49 / Service Économie Agricole (SEA)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2025
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- agriculture-zonages-agricolesdonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 691fce58a42a2cdf1e002e9d
Temporalité
- Création
- 17 juillet 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre