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Zone de pêche de la seiche au chalut de la baie de Saint-Cast à la baie du Mont-Saint-Michel

Description

Cette base de données représente la localisation des zones pour exercer la pêche au chalut de la seiche à l’aide de filets remorqués. L’arrêté n°44/96 du 9 avril 1996 précise la réglementation de cette pêche dans la bande des trois milles, il délimite pour les quartiers des affaires maritimes de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo les conditions de pêche.

Origine

Numérisation sur scan 25 IGN

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine

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Dernière mise à jour
9 décembre 2020

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Temporalité

Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 décembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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