Cette base de données représente la localisation des zones pour exercer la pêche au chalut de la seiche à l’aide de filets remorqués. L’arrêté n°44/96 du 9 avril 1996 précise la réglementation de cette pêche dans la bande des trois milles, il délimite pour les quartiers des affaires maritimes de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo les conditions de pêche.
Origine
Numérisation sur scan 25 IGN
Organisations partenaires
DDTM Ille-et-Vilaine
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
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