Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents pour le département de la Drôme - 26

Diffuseur
DDT Drôme

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 janvier 2016

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