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République
Française
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme
Description
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA).
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
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- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2021
- Label
- INSPIRE
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