Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

Description

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :

  • les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
  • les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
    Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
    Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
Diffuseur
DDT Aveyron

Attributions
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 décembre 2023

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

0 discussions

Il n'y a pas encore de discussion