Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

Description
  • les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
  • les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
    Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
    Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
Producteur
DDTM Pas-de-Calais

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 juin 2021

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Informations

Identifiant
67377ff31018607db6c40c4a

Temporalité

Création
1 décembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 juin 2021

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage