Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques inodation)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

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