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République
Française
Archivé
Zonage réglementaire du PPRN multirisques inondation de la Commune de Longeault en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longeault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
