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Zonage réglementaire du PPRN multirisques inondation de la Commune de Longeault en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longeault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

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Producteur
Dernière mise à jour
29 février 2020

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Temporalité

Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020

Couverture spatiale

Zones
Longeault
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras