Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fauverney a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Contours numérisés manuellement, vraisemblablement à partir d'ortho-imagerie (type BD Ortho, IGN) et des délibérations de création.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé

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