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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fauverney a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Contours numérisés manuellement, vraisemblablement à partir d'ortho-imagerie (type BD Ortho, IGN) et des délibérations de création.

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DDT Côte-d'Or

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Producteur: DDT Côte-d'Or
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes environment passerelle-inspire risque-zonages-risque-naturel
Identifiant: 58aec28d88ee3859f5f21dd4
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 23 février 2017
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Couverture spatiale

Zones: Fauverney
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'Or

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