Zonage réglementaire du PPRI du FRASSU

Description

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 09/02/2006. Il comprend :

  • une zone rouge insconstructible
  • une zone orange (zone de contraintes)
  • une zaune jaune (zone de précaution) correpondant au lit majeur de la zone hydrogéomorphologique avec des enjeux.
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Label
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Informations

Identifiant
67374198f163861349c40b19
DOI
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Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
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Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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