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République
Française
Zonage réglementaire du PPRI du FRASSU
Description
Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 09/02/2006. Il comprend :
- une zone rouge insconstructible
- une zone orange (zone de contraintes)
- une zaune jaune (zone de précaution) correpondant au lit majeur de la zone hydrogéomorphologique avec des enjeux.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 septembre 2018
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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API
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