API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 17 juil. 2025
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République
Française
Zonage Permis de Louer - Délibéré
Description
Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.
- Attributions
- CAPV_ADMIN(Contact)Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 30 octobre 2025
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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