Zonage Permis de Louer - Délibéré

Description

Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.

Diffuseur

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Attributions
CAPV_ADMIN(Contact)
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
Licence
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Dernière mise à jour
30 octobre 2025

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