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Zonage Permis de Louer - Délibéré

Description

Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.

Diffuseur

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Attributions
CAPV_ADMIN(Contact)
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
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Fichiers 12

Réutilisations et API 1

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Informations

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Identifiant
65fb7cf532bd903f367ba548
Licence
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Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
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Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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