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République
Française
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Description
Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement.
Zone 1 = Espace boisé
Zone 2 = Zone périphérique de 200 mètres
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 27 mars 2024
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesforet-dfci
- Identifiant
- 67377905871a62e16cc40b52
Temporalité
- Création
- 29 août 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 mars 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre