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République
Française
ZAC de la Seine-et-Marne
Description
Périmètres des ZAC "opérationnelles" (ZAC n'ayant pas fait l'objet de clôture et/ou apparaissant dans les documents d'urbanisme). La structure attributaire est basée sur BADORA (base de données régionale de l'aménagement).
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)
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