Voies du Lyon-Turin ferroviaire (Savoie)

voies futures du Lyon-Turin ferroviaire

Origine

Les limites ont été construites à partir de deux arrêtés.
L'arrêté n°126/2005 du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté n° 312/97 du 8 septembre 1997 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la Baie de Saint-Brieuc auquel est joint une carte ayant valeur indicative.
La limite des 3 milles mentionnée à plusieurs reprises pour délimiter les trois zones a été le fruit d'une interprétation inexacte, aussi afin de refléter la lecture de la carte en usage depuis des années et qui fait référence dans le milieu de la pêche, aussi bien pour les professionnels que pour l'Unité Littorales des Affaires Maritimes (ULAM), il a été décidé par le Chef de service "Gens de Mer Pêche et Contrôles" de prendre une limite des 3 milles issue du Trait de Côte Histolitt (TCH) sans tenir compte des iles et ilots.

Organisations partenaires

DDT Savoie

Liens annexes

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