Urbanisme : procédures d'urbanisme principales prescrites – Isère

Description

Table des procédures d'urbanisme principales prescrites au 1er septembre 2025 :
– élaboration
– révision.

Diffuseur
DDT de l'Isère

Attributions
SIG OBServatoire(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
18 septembre 2025

Vues

240

depuis juil. 2025

+ 27 en déc. 2025

Téléchargements

37

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
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