République
Française
Urbanisme : procédures d'urbanisme principales prescrites – Isère
Description
Table des procédures d'urbanisme principales prescrites au 1er avril 2026 :
– élaboration
– révision.
- Diffuseur
- Attributions
- SIG OBServatoire (DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère))(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 avril 2026
- Label
- INSPIRE
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