Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère

Description

type de documents d'urbanisme opposables et les communes soumises au RNU
au 15 avril 2026 - Isère

Diffuseur

DDT de l'Isère

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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6863a85e3492920481cfef99
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Unknown
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depuis le 28 mars 2018
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