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République
Française
Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère
Description
type de documents d'urbanisme opposables et les communes soumises au RNU
au 01 septembre 2025 - Isère
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et Observatoire(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 septembre 2025
- Label
- INSPIRE
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