La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services.
Le marché est traité en 11 lots géographiques. Il y a eu 11 offres.
Le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché :
459
depuis déc. 2025
+ 40 en févr. 2026
7
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards