La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services.
Le marché est traité en 11 lots géographiques. Il y a eu 11 offres.
Le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché :
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Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
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