Textes de la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999_ARCHIVES

Description

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Producteur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 9 mai 2019