Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Textes de la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999_ARCHIVES
Description
Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 9 mai 2019
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- cadre-emploicooperationdecentralisationdeconcentrationdirectiveentrepriselegislationloipaysreglementation
- Identifiant
- 668d0a24a847603d391cbefc
Temporalité
- Création
- 8 février 2024
- Fréquence
- Sans régularité
- Dernière mise à jour
- 9 mai 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre